2014

De 2005 au 1er janvier 2015, l’état avait laissé 10 années aux acteurs publics et privés pour réaliser l’accessibilité de leurs établissements. Au vu du peu d’avancement de cette obligation……Au 1er janvier 2015, les établissements ouverts au public (commerce, hôtel, bâtiments publics, voiries, transports…..)devaient être accessibles aux personnes en situation de handicap.

Les établissements non conformes aux règles d’accessibilité sont donc tenu au 1er janvier 2015 de s’inscrire à un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’ap), qui permet d’engager les travaux nécessaires dans un délai limité.

Qu’est ce qu’un Agenda d’Accessibilité programmé (Ad’ap)

L’agenda d’accessibilité programmé permet à tout gestionnaire/ propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015. En effet, cette date était la date limite pour rendre accessible les commerces, les cabinets médicaux, les mairies, les écoles……et cette obligation demeure après le 1er janvier 2015.

L’Ad’ap correspond à un engagement de réaliser les travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans, sauf cas particulier), de financer et de respecter les règles d’accessibilité.

L’Ad’ap est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public qui ne respecteraient pas leurs obligations au 31 décembre 2014. Il apporte un cadre juridique sécurisé mais s’accompagne d’un calendrier précis et d’un engagement financier.

L’Ad’ap est le seul moye pour être en accord avec la loi pour ceux qui n’ont pas satisfait aux obligations de la loi après le 1er janvier 2015.

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Durant cette année 2014, le C.H.A.T a travaillé de concert avec les collectivités territoriales mais aussi avec les professionnels afin de favoriser la mise en accessibilité non seulement des voiries mais aussi des bâtiments publics, des commerces et autres lieux accueillant du public.

Pour cela, il a réalisé des pré-diagnostics accessibilité. Ceux-ci consistaient à établir un constat sur la situation de chaque endroit visité, mètre par mètre, et à émettre des recommandations pour une mise en accessibilité efficace.

En matière de voirie et de bâtiments publics, ceux-ci ont été menés en partenariat avec les élus locaux et les techniciens, et servaient de base de travail aux bureaux d’études, architectes…

Sollicité par les communes et communautés d’agglomération, le C.H.A.T a signé une convention avec Valenciennes Métropole et de nombreuses villes. C’est ainsi qu’il a, entre autres, réalisé les pré-diagnostics des divers communes du territoire de la CAVM, de Denain, Saint Amand les Eaux, Escautpont, Haulchin, Bruille Saint Amand…..

Pour ce qui est des pré-diagnostics des Etablissements Recevant du Public (commerces, cabinets médicaux….) ceux-ci étaient réalisés à la demande des professionnels.

Evénements :

-22 septembre « Repas non-voyant » au Grand Hôtel de Valenciennes

-Salon de l’Accessibilité et du Bien Être

-Création du film « Le Chat » sur l’accessibilité des Cités

 

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